Les modes de paiement

Vous pouvez payer par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) :

En payant par TIP SEPA, vous ne devez pas joindre de chèque à votre règlement  :
- Datez et signez le TIP SEPA, sans en modifier le montant ;
- Joignez un RIB, uniquement si vous utilisez ce mode de règlement pour la première fois, ou bien si vos coordonnées bancaires ont changé ;
- Envoyez l’original du TIP SEPA (et le RIB si nécessaire) sans autre document, à l’adresse qui figure sur le TIP SEPA (Centre d’Encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRETEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre facture ;
- N’oubliez pas d’affranchir votre courrier ;
- Le paiement par TIP SEPA est encaissé dès réception.

Vous pouvez payer par chèque :

- Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor Public ;
- Joignez obligatoirement le volet TIP SEPA pour servir de référence, sans le signer ni l’agrafer, ni le coller ;
- Ne pas plier ou utiliser de trombone ;
- Envoyez votre chèque accompagné du volet TIP SEPA, sans autre document, à l’adresse qui figure sur le TIP SEPA (Centre d’encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRETEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture ;
-  N’oubliez pas d’affranchir votre courrier ;
- Le paiement par chèque est encaissé, dès réception.

Vous pouvez payer par acomptes bimestriels :

Téléchargez le contrat d’acomptes bimensuels pour cela. Ce contrat devra être retourné au SIEMN 31 (ZA de Lourman - 31 460 Maureville), dûment complété et signé, accompagné d’un RIB.

Vous pouvez payer en espèces et par carte bancaire :

Munissez-vous de votre facture et déplacez-vous au Centre des Finances Publiques de CARAMAN-LANTA - 23, Cours Alsace Lorraine – 31 460 CARAMAN (le SIEMN 31 n’est pas habilité à encaisser des paiements et ne possède pas de terminal de carte bancaire).
Le paiement en espèces est plafonné à 300 €.

Vous pouvez payer par virement bancaire :

Effectuez votre virement au compte du Centre des Finances Publiques de CARAMAN-LANTA, avant la date d’échéance indiquée sur votre facture :
RIB 30001 00833 C3180000000 47
IBAN : FR 75 3000 1008 33C3 1800 0000 047
BIC BDFEFRPPCCT

Vous pouvez payer sur Internet :

En vous connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr.
- Une fois connecté, saisissez l’identifiant de la collectivité, soit 004497 pour le SIEMN RESEAU31 ;
- Saisissez la référence de la facture (ex : 2014-EA-00-00000101457) ;
- Saisissez le montant TTC exact figurant sur la facture et renseignez l’adresse électronique où vous souhaitez recevoir le reçu de paiement ;
- En dernier lieu, choisissez le type de carte bancaire puis renseignez son numéro.