Les modes de paiement

Vous pouvez payer par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) :

En payant par TIP SEPA, vous ne devez pas joindre de chèque à votre règlement  :
- Datez et signez le TIP SEPA, sans en modifier le montant ;
- Joignez un RIB, uniquement si vous utilisez ce mode de règlement pour la première fois, ou bien si vos coordonnées bancaires ont changé ;
- Envoyez l’original du TIP SEPA (et le RIB si nécessaire) sans autre document, à l’adresse qui figure sur le TIP SEPA (Centre d’Encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRETEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre facture ;
- N’oubliez pas d’affranchir votre courrier ;
- Le paiement par TIP SEPA est encaissé dès réception.

Vous pouvez payer par chèque :

- Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor Public ;
- Joignez obligatoirement le volet TIP SEPA pour servir de référence, sans le signer ni l’agrafer, ni le coller ;
- Ne pas plier ou utiliser de trombone ;
- Envoyez votre chèque accompagné du volet TIP SEPA, sans autre document, à l’adresse qui figure sur le TIP SEPA (Centre d’encaissement des Finances Publiques - TSA 20005 - 94 974 CRETEIL - CEDEX 9), en utilisant l’enveloppe retour jointe avec votre facture ;
-  N’oubliez pas d’affranchir votre courrier ;
- Le paiement par chèque est encaissé, dès réception.

Vous pouvez payer par prélèvement automatique à échéance :

Si vous optez pour ce mode de règlement, la demande de prélèvement automatique devra être enregistrée 1,5 mois avant la date d’échéance de la facture pour qu’elle puisse être prise en compte.
- Téléchargez le formulaire de prélèvement automatique ou demandez-le auprès des services du SIEMN 31 ;
- Renvoyez le formulaire dûment complété et signé, accompagné d’un RIB, au SIEMN 31 ;
- Le montant à payer sera prélevé en une seule fois à la date mentionnée sur chaque facture.

Vous pouvez payer par acomptes bimestriels :

Téléchargez le contrat d’acomptes bimensuels pour cela. Ce contrat devra être retourné au SIEMN 31, dûment complété et signé, accompagné d’un RIB.

Vous pouvez payer en espèces et par carte bancaire :

Munissez-vous de votre facture et déplacez-vous au Centre des Finances Publiques de CARAMAN-LANTA - 23, Cours Alsace Lorraine – 31 460 CARAMAN (le SIEMN 31 n’est pas habilité à encaisser des paiements et ne possède pas de terminal de carte bancaire).
Le paiement en espèces est plafonné à 300 €.

Vous pouvez payer par virement bancaire :

Effectuez votre virement au compte du Centre des Finances Publiques de CARAMAN-LANTA, avant la date d’échéance indiquée sur votre facture :
RIB 30001 00833 C3180000000 47
IBAN : FR 75 3000 1008 33C3 1800 0000 047
BIC BDFEFRPPCCT

Vous pouvez payer sur Internet :

En vous connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr.
- Une fois connecté, saisissez l’identifiant de la collectivité, soit 005254 pour le SIEMN 31 ;
- Saisissez la référence de la facture (ex : 2014-EA-00-00000101457) ;
- Saisissez le montant TTC exact figurant sur la facture et renseignez l’adresse électronique où vous souhaitez recevoir le reçu de paiement ;
- En dernier lieu, choisissez le type de carte bancaire puis renseignez son numéro.