Emménagement/Déménagement

Comment signaler un emménagement ou un déménagement :

Emménagement :
Pour signaler au SIEMN 31 votre emménagement dans un nouveau domicile, situé sur son territoire, vous pouvez le faire par courrier, mail, fax ou téléphone, en fournissant les éléments suivants :
o Nom, prénom ;
o Date d’entrée dans les lieux ;
o Index du compteur à la date d’entrée ;
o Pour une personne propriétaire de son logement : Copie de l’attestation de vente (fournie par le notaire en cas de changement de propriétaire) ;
o Pour une personne locataire de son logement : Copie du bail de location.

Dès réception de ces informations, le SIEMN 31 vous fera parvenir le règlement de service et un contrat d’abonnement qui doit être complété et signé, puis retourné impérativement au SIEMN 31, par courrier postal).

La facturation se fait en deux temps :
-  une première facture relative à l’abonnement :
o cette facture est envoyée au mois de septembre de chaque année (année en cours) ;
o la première année, cette facture est faite au prorata (ex : un abonné arrivant au 1er avril se verra facturer 9 mois d’abonnement pour l’année en cours).

-  une deuxième facture relative à la consommation : elle est établie au réel, c’est-à dire au vu des index relevés une fois par an, et est envoyée au mois de février de l’année qui suit l’année de consommation.

Déménagement :
La résiliation de votre contrat d’abonnement d’eau potable peut se faire par courrier, mail, fax ou téléphone en fournissant les éléments suivants :
o Date du départ (ou de la vente) ;
o Index au compteur à la date du départ ;
o Nouvelle adresse ;
o Pour une personne propriétaire de son logement uniquement : Copie de l’attestation de vente (fournie par le notaire en cas de changement de propriétaire).

Dès réception de ces informations, le SIEMN 31 vous adressera une facture de clôture qui concernera votre consommation réelle ainsi que le prorata de l’abonnement pour l’année en cours.