Comprendre le prix de l’eau

Le prix de l’eau ne rémunère pas l’eau dans son état naturel (rivières, pluie, nappes phréatiques, sources…). Il rémunère les différentes actions permettant de délivrer chaque jour, à votre robinet, une eau potable d’excellente qualité sanitaire (prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, traitement plus ou moins complexe, désinfection, distribution).

L’eau n’étant pas un produit manufacturé sur un site unique, son prix varie donc d’une collectivité, d’un département ou d’une région à l’autre.

On peut classer les facteurs influençant le prix de l’eau en 5 grandes familles :

- Les facteurs géographiques et environnementaux :
la qualité de la ressource va jouer sur le type et le niveau de traitement à réaliser pour la rendre potable. La distance entre la ressource et la zone urbanisée, mais aussi la topographie du territoire qui va nécessiter ou pas des ouvrages d’acheminement plus ou moins importants, la quantité de la ressource disponible sont autant de facteurs à prendre en compte.

- Les facteurs techniques :
la performance atteinte par les infrastructures (réseaux, réservoirs) va jouer sur les coûts d’exploitation. L’ancienneté des équipements peut augmenter leurs coûts d’entretien.

- Les facteurs sociologiques :
la consommation moyenne des abonnés, la saisonnalité de la population, la typologie de l’habitat, de la population et du tissu industriel contribuent à créer des disparités entre communes, même très proches.

- Les facteurs de gouvernance :
une gestion communale ou intercommunale, en régie ou en délégation (concession ou affermage), le niveau d’engagement dans une politique de gestion patrimoniale, sont des facteurs jouant sur le moyen/long terme.

- Le service lui-même :
la qualité du service (accueil, information et assistance téléphonique aux abonnés, gestion de la facturation, mode de relève des compteurs, continuité du service…) peut avoir une incidence et pas nécessairement dans le sens d’un surcoût.

Le prix comprend également un ensemble de redevance et taxe publique dont une partie est prélevée, au titre de la solidarité (redevance destinée à être redistribuée sous forme, notamment, d’aides aux collectivités) :

- La redevance "Lutte contre la pollution" versée à l’Agence Adour-Garonne ;

- La TVA à 5,5 % sur la facture globale versée à l’Etat.

Facture de 120 m³ d’un usager du SIEMN 31, en 2016
%
Service d’eau
Prime Fixe 62,07 € HT
Consommation 0,972 x 120 116,64 € HT
Total SIEMN 31 178,71 € HT 78,24 %
Taxes et redevances
- Redevance Agence de l’Eau
"Lutte contre la Pollution" (Agence)
0,315 x 120
37,80 € HT 16,55 %
- TVA 5,5 % (État)
(62,07 + 116,64 + 37,80) x 5,5 %
11,91 € HT 5,21 %
228,42 € TTC 100 %
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Prix en 2016 de 120 m³, au SIEMN 31 : 228,42 € TTC (soit, 1,904 € TTC le m³)

Eau HT et redevancesRedevance Pollution domestique TVATotal de l’eau TTC redevances comprises
Prix/120 m³ 178,71 37,80 11,91 228,42
Prix/m³ 1,4893 0,315 0,0993 1,904

Pour info :
Au 1er janvier 2013, le prix moyen de l’eau en France, était de 2,03 € TTC le m³ :

Prix de l’Eau HT/m³Redevance Pollution domestique et TVA/m³ Total de l’eau TTC redevances comprises/m³
1,53 0,50 2,03

(source : Rapport Onema 2013)