Le contrat d’acomptes bimestriels

Si vous souhaitez adhérer à ce mode de règlement, il vous suffit de nous retourner, complété et signé au SIEMN RESEAU 31 ( - 31 460 Maureville), le contrat d’acomptes bimestriels, comprenant le mandat de prélèvement SEPA, accompagné d’un RIB. Téléchargez le contrat d acomptes bimestriels.

Les contrats devront donc nous parvenir entre le 1er février et le 15 août de chaque année. Passé la date limite et pour tout dossier incomplet, votre adhésion ne pourra être prise en compte qu’à partir de l’année suivante.

Ce mode de règlement permettra d’étaler le paiement de votre facture en 6 fois.

L’échéancier des prélèvements est le suivant :
-  Début avril de l’année N : envoi des échéanciers aux abonnés ;
-  10 mai de l’année N : prélèvement du 1er acompte ;
-  10 juillet de l’année N : prélèvement du 2e acompte ;
-  10 septembre de l’année N : prélèvement du 3e acompte ;
-  10 novembre de l’année N : prélèvement du 4e acompte ;
-  10 janvier de l’année N+1 : prélèvement du 5e acompte ;
-  10 mars de l’année N+1 : facture de solde ;
-  Avril de l’année N+1 : Envoi du nouvel échéancier.

Les services du SIEMN 31 se tiennent à votre disposition au , pour répondre à toutes vos questions et vous fournir tout renseignement complémentaire.